Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ici est l’entrepreneur individuel qui exploite le site sous le nom d’usage Transports AB :

Exploitant

Azdine Bensidhoum, Entrepreneur individuel (EI)

SIREN

398 420 117

Adresse

9 rue Louis Armand, 95230 Soisy-sous-Montmorency

Téléphone

06 60 94 32 53

Contact données personnelles

transportab@orange.fr

Au regard des traitements actuellement mis en œuvre, Transports AB n’entre pas dans les cas de désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données prévus par l’article 37 du RGPD.

2. Données collectées

Demande de devis ou de contact

Via le formulaire de devis : nom et prénom, téléphone, email (facultatif), profil (particulier ou type de professionnel), structure professionnelle (facultative), type de prestation, type de local, localisation (ville, code postal ou adresse), message libre et page d’origine. Si l’adresse de la page visitée contient des paramètres de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign), ils sont joints à la demande.

Photos

Jusqu’à cinq photos facultatives (JPG, PNG ou WEBP, 8 Mo au total) pour estimer le volume et les accès. Nous vous demandons d’éviter les visages, pièces d’identité, documents médicaux ou confidentiels. Si une photo en contient, elle n’est utilisée que pour l’estimation.

Le message libre ne doit pas contenir de données sensibles (santé, situation judiciaire…). Lorsqu’une intervention fait suite à un décès, une mesure de protection ou une entrée en établissement, seules les informations strictement utiles à l’organisation sont traitées.

Échanges et relation client

Échanges par téléphone, email ou courrier, devis, bons d’intervention, factures, adresse du lieu d’intervention, coordonnées des interlocuteurs sur place (proche, notaire, agence, mandataire).

Contacts professionnels

Lorsque Transports AB présente ses services à des professionnels : nom, prénom, fonction, structure et coordonnées professionnelles, source de la donnée, historique des contacts et, le cas échéant, opposition. Détails à la section 7.

Données techniques

Journaux du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur, code de réponse), empreinte chiffrée de l’adresse IP et identifiant technique d’envoi pour la protection anti-abus et anti-doublon du formulaire.

3. Finalités

• Traiter votre demande : l’étudier, vous rappeler, vous transmettre un devis.
• Exécuter la prestation : organisation, intervention, facturation, service après-prestation.
• Présenter nos services à des professionnels dont l’activité est en lien avec le débarras, et gérer leurs oppositions.
• Sécuriser le site : prévenir les abus, spams et envois multiples, diagnostiquer les incidents.
• Respecter nos obligations légales : comptabilité, fiscalité, réponse aux autorités.

4. Bases légales

La case à cocher du formulaire confirme que vous avez été informé de l’utilisation de vos données. Elle ne vaut pas consentement à recevoir de la prospection, et le consentement aux cookies n’a aucun lien avec la prospection commerciale.

5. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement à Transports AB, dans la limite de ce qui est nécessaire, et à ses prestataires techniques (section 6). Lorsque vous nous le demandez ou que l’intervention l’exige, certaines informations peuvent être partagées avec les interlocuteurs du dossier (notaire, agence, mandataire, proche désigné). Les filières de réemploi et de recyclage ne reçoivent aucune donnée personnelle.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Prestataires techniques

Le site s’appuie sur les prestataires suivants, qui traitent les données pour le compte de Transports AB dans le cadre de leurs engagements contractuels de sous-traitance (article 28 du RGPD) :

Aucun autre prestataire ne reçoit les données du formulaire. Cette liste est mise à jour avant la mise en service de tout nouvel outil.

7. Contacts avec des professionnels

Lorsque Transports AB présente ses services à des professionnels, il applique les règles suivantes :

• Seuls des professionnels sont contactés, dans le cadre de leur activité (notaires, commissaires-priseurs, mandataires judiciaires, MJPM, agences immobilières, administrateurs de biens, établissements), pour des services en rapport direct avec leur profession.
• Seules des coordonnées professionnelles sont utilisées (nom, prénom, fonction, structure, email et téléphone professionnels). Aucune adresse email personnelle n’est utilisée à des fins de prospection commerciale.
• Lorsque les coordonnées n’ont pas été obtenues auprès de la personne, elle est informée dès le premier contact (et au plus tard dans un délai d’un mois, article 14 du RGPD) de l’identité de Transports AB, de la finalité, de la source des données et de son droit d’opposition.
• Chaque sollicitation permet de s’opposer simplement et gratuitement aux contacts ultérieurs. Toute opposition est inscrite dans une liste d’exclusion et la personne n’est jamais réimportée dans un fichier de contacts.
• Une personne qui demande un devis via le site n’est jamais ajoutée automatiquement à une campagne commerciale.

8. Transferts hors de l’Union européenne

L’hébergeur (OVHcloud), le service d’envoi des emails (Brevo) et la messagerie (Orange) sont des sociétés établies en France.

Upstash, Inc., qui assure la limitation anti-abus du formulaire, est une société établie aux États-Unis. Les seules données qu’elle traite sont une empreinte chiffrée de l’adresse IP et un identifiant technique d’envoi, supprimés automatiquement après environ 15 minutes ; aucune donnée saisie dans le formulaire (nom, téléphone, email, message, photos) ne lui est transmise.

Lorsqu’un prestataire, ou l’un de ses propres sous-traitants, traite des données hors de l’Union européenne, ce transfert doit reposer sur des garanties reconnues : décision d’adéquation (Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.

9. Durées de conservation

* Durées maximales retenues par Transports AB à ce jour. Il s’agit de choix internes, et non d’obligations légales, en cours de validation définitive par l’entreprise.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, y compris dans la messagerie de réception.

10. Sécurité

• Connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site.
• Formulaire protégé : validation stricte des champs, contrôle du type et du contenu réel des photos, limite de taille, champ anti-robot, limitation du nombre de demandes (cinq par quart d’heure), protection contre les doubles envois.
• Adresses IP utilisées pour l’anti-abus sous forme d’empreinte chiffrée, jamais en clair.
• Clés d’accès aux services techniques conservées sur le serveur, jamais exposées dans le navigateur.
• En cas de violation de données présentant un risque, notification à la CNIL sous 72 heures et, si nécessaire, information des personnes concernées.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (factures, par exemple).
• Limitation : geler temporairement l’utilisation de vos données, par exemple le temps de vérifier une contestation.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, sans avoir à vous justifier, à toute prospection (section 12).
• Portabilité : lorsque le traitement repose sur un contrat ou votre consentement et est automatisé, recevoir vos données dans un format structuré.
• Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements passés.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe (article 12 du RGPD). Une pièce d’identité ne peut être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

12. Droit d’opposition à la prospection

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir nos messages commerciaux, gratuitement et sans justification :

• en répondant « STOP » ou en utilisant le moyen de désinscription indiqué dans chaque message ;
• en écrivant à transportab@orange.fr ;
• en le signalant lors d’un appel.

Votre opposition est prise en compte au plus vite et inscrite dans notre liste d’exclusion pour éviter tout nouveau contact.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française : cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

La CNIL est une autorité indépendante ; la présente politique n’a fait l’objet d’aucune validation ou certification de sa part.

14. Contact

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits :

Email

transportab@orange.fr (objet : « Données personnelles »)

Courrier

Transports AB, 9 rue Louis Armand, 95230 Soisy-sous-Montmorency

Téléphone

06 60 94 32 53

15. Date de mise à jour

Cette politique est mise à jour à chaque évolution de nos outils ou de nos obligations. Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.

Voir aussi : mentions légales et politique de cookies.